Le piège de Bruxelles se referme sur les fortunes privées
L'UE prévoit encore plus d'impôts et d'expropriations
par Peter F. Mayer*
(5 juin 2026) (CH-S) L'auteur décrit ce qui pourrait attendre la Suisse en cas de rapprochement renforcé avec l'Union européenne, en s'appuyant sur l'exemple d'une nouvelle étude en deux volumes publiée par la Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière de l'Union européenne: «Publication of the study on Wealth Taxation, including Net Wealth, Capital and Exit Taxes».
(Photo www.tkp.at)
La Commission européenne à Bruxelles a besoin de plus d'argent et explore toutes les possibilités pour y parvenir. Contrairement à la Suisse, les citoyens de l'UE n'ont pas leur mot à dire sur les questions fiscales ou les redevances; on y applique le principe descendant.
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L’UE n’est pas en mesure de financer simultanément ses engagements en matière de retraites, les coûts de la santé, les charges liées à l’immigration, les subventions écologiques et les dépenses militaires astronomiques. Les comptes ne sont tout simplement plus équilibrés. Lorsque l’Etat considère la richesse privée comme la seule réserve de liquidités restante, la fin de la liberté n’est plus très loin.
L'histoire se répète – que ce soit en 1933 aux Etats-Unis ou à Chypre en 2013: dès que la souveraineté de l'Etat touche à sa fin, les biens des citoyens deviennent une proie. Quiconque, en Europe, attend encore que les responsables politiques «changent de cap» n'a pas compris les signes des temps. La phase de dépression économique que les modèles prévoient jusqu’en 2028 est également celle d’une transformation politique vers l’autoritarisme.
de la Commission européenne à Bruxelles. (Photo jpv)
La Commission européenne a désormais ouvertement abattu ses cartes. Une nouvelle étude en deux volumes de la Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière aborde sans détours les «impôts sur la fortune nette», les impôts sur le capital et – ce qui est particulièrement alarmant – les taxes de sortie.1 Finies les belles paroles sur la «justice» ou la «solidarité». Il s’agit d’une chasse sans merci aux fortunes privées, de la surveillance des propriétaires, de la suppression des «lacunes en matière de conformité» et surtout d’empêcher les capitaux de quitter l’Europe. Exactement ce que nous prédisons depuis de longues années comme la conséquence logique des faillites étatiques imminentes. Comme le montrent clairement les analyses d’«Armstrong Economics», nous nous dirigeons directement vers le point de non-retour de la crise de la dette publique européenne.2
L'étude examine les systèmes d'imposition du patrimoine en France, en Allemagne, en Espagne, en Norvège, en Suisse et même en Colombie. Elle se concentre sur des impôts récurrents sur le patrimoine, les droits de succession, les impôts sur les revenus du capital et surtout les «exit taxes» – c'est-à-dire les pénalités fiscales qui s'appliquent dès qu'une personne souhaite transférer son patrimoine ou ses actifs à l'étranger.
L’élément sans doute le plus alarmant de ce document est la discussion ouverte sur ce qu’on appelle les «taxes de sortie».3 En clair, cela signifie que l’UE prévoit de criminaliser la fuite des capitaux. Quiconque souhaite mettre ses économies en sécurité en quittant un navire européen en perdition devra payer pour sa fuite – et ce, non seulement sur les gains réalisés, mais aussi sur des valeurs comptables fictives et non réalisées.
On impose donc un patrimoine théorique, simplement parce qu’un individu décide de transférer sa résidence ou son capital vers une juridiction plus sûre. Ce n’est plus du droit fiscal; c’est l’aveu d’un échec. On sait très bien à Bruxelles que les capitaux migrent depuis longtemps vers les Etats-Unis, car la compétitivité a été détruite par une politique énergétique idéologique et un bellicisme sans fin.
Les plus-values latentes doivent être imposées avant même que quoi que ce soit ne soit vendu. Ce n’est rien d’autre qu’une expropriation sur le papier, simplement parce que quelqu’un veut prendre la fuite.
Le moment n’est pas choisi au hasard. Selon l’Economic Confidence Model de Martin Armstrong, l’Europe se dirige vers une profonde dépression d’ici 2028. L'industrie allemande s'effondre, les prix de l'énergie restent élevés en raison de la politique suicidaire de sanctions et de «zéro émission nette», et les capitaux fuient en masse vers les Etats-Unis depuis des années. L'UE le sait. Elle voit l'argent disparaître. Au lieu de changer de politique – moins de réglementation, moins de folie climatique, moins de fonds de guerre pour l'Ukraine –, Bruxelles mise sur le contrôle et le cloisonnement.
L'étude admet elle-même que, d'un point de vue historique, les impôts sur la fortune ne rapportent pratiquement rien, car les riches restructurent leur patrimoine, le transfèrent à l'étranger ou émigrent eux-mêmes. D'où l'obsession pour les exit taxes. La Commission veut enregistrer la propriété effective, tenir des cadastres immobiliers, numériser les administrations fiscales et développer l'échange international d'informations. L'objectif est limpide: une transparence totale sur chaque compte, chaque bien immobilier, chaque actif – avant que la crise de la dette ne s'aggrave véritablement.
Surveillance totale: la cage numérique
Pour que l'«emprisonnement» du capital fonctionne, la bureaucratie des avis d'imposition ne suffit plus. Le document d'étude de l'UE est un manifeste pour le citoyen totalement transparent. Il exige:
- Un échange d’informations efficace sur les bénéficiaires effectifs: la mise en réseau internationale de la surveillance, afin qu’aucun patrimoine ne puisse plus disparaître dans l’ombre.
- Un enregistrement des actifs: un inventaire centralisé des biens immobiliers et autres valeurs, afin d’en garantir l’accès en cas de crise.
- La numérisation de l’administration fiscale: le fondement de l’euro numérique (CBDC) prévu, qui permettra aux gouvernements de contrôler chaque étape des transactions.
C’est le jeu bien connu: on commence par les «super-riches» pour endormir la populace, mais d’un point de vue historique, le seuil de confiscation ne cesse de baisser dès que les caisses de l’Etat sont vides.
Ce n’est plus de la politique fiscale. C’est la préparation à des contrôles des capitaux. D'abord les impôts, puis la surveillance, puis les CBDC, puis les véritables interdictions. Nous connaissons ce schéma pour l'avoir vu dans l'histoire: Roosevelt a confisqué l'or en 1933, Chypre a pillé les comptes bancaires en 2013, et dans chaque faillite d'Etat, la propriété privée finit par être redéfinie. Aujourd'hui, les possibilités numériques rendent cela particulièrement facile – et particulièrement dangereux.
La classe politique considère l’épargne privée comme la solution à l’insolvabilité publique. Systèmes de retraite, coûts de santé, charges liées à l’immigration, subventions écologiques, dépenses militaires et charges d’intérêts: tout cela n’est plus finançable. On s’attaque donc au capital des citoyens. La France a déjà fait l’amère expérience que, dans la pratique, de telles taxes font fuir les acteurs productifs et rapportent bien moins que prévu. L'étude reconnaît des défauts de conception, des exceptions et des «réactions de mobilité» – c'est-à-dire précisément la fuite des capitaux que l'on cherche aujourd'hui à empêcher avec les exit taxes.
Martin Armstrong écrit sans ambiguïté sur son site: «La combinaison des impôts sur la fortune, des taxes de sortie, des identités numériques, des CBDC, des registres de propriété effective et d’une surveillance accrue devrait semer la panique chez tous ceux qui possèdent un patrimoine en Europe.» Ceux qui restent en Europe en attendant un revirement politique mettent en péril l’œuvre de leur vie. Le capital cherche toujours l’endroit le moins pire. Par sa surrèglementation, sa politique énergétique et son bellicisme, l'Europe s'est rendue ennemie de la formation de capital.
Depuis 2004, l’UE a en outre créé le cadre juridique permettant l’expropriation de l’argent et des titres des citoyens: «La grande expropriation – comment l’UE pourrait se redresser aux dépens de ses citoyens.»4
| * Peter F. Mayer est journaliste spécialisé dans les sciences et les technologies. Il est éditeur et rédacteur en chef de «tkp – Der Blog für Science&Politik» et peut être contacté à l'adresse home@tkp.at. |
(Traduction «Point de vue Suisse»)
3 https://case-research.eu/publications/wealth-taxation-including-net-wealth-capital-and-exit-taxes/