Vote sur les traités de l’OMS au Parlement grâce à une motion
Le Conseil fédéral doit stopper la reprise automatique du Règlement sanitaire international (RSI) au moyen d’un droit d’opposition («opting-out»)
par Ralph Studer*
(20 septembre 2024) (CH-S/uc) Le 26 septembre, les conseillers nationaux et les conseillers aux Etats décideront ensemble si les accords de l’OMS peuvent être approuvés ou rejetés par le Conseil fédéral seul ou si les accords doivent être soumis au vote du Parlement – le pouvoir législatif. Jusqu’à présent, le Conseil fédéral n’a donné aucun signe de sa volonté d’écarter la menace d’une perte de souveraineté de la Suisse par l’adoption du «Règlement sanitaire international révisé» (RSI).